Après d’intenses débats au Sénat et à l’Assemblée nationale, le projet de loi « pouvoir d’achat » vient d’être adopté. Ce texte est marqué par de nombreuses propositions sénatoriales au bénéfice du pouvoir d’achat des Français, de la revalorisation du travail et du soutien aux collectivités territoriales.

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Voici les principales dispositions :

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📍 Concernant le soutien au pouvoir d’achat :

- Revalorisation de 4% de nombreuses prestations et minima sociaux à partir du 1er juillet : RSA, pensions de retraite et invalidités, AAH, etc. ;

- Création d’un « bouclier loyer » plafonnant l'augmentation des loyers à 3,5 % entre juillet 2022 et juin 2023 ;

- Soutien, à hauteur de 40 millions d’euros, des banques alimentaires ;

- Soutien, à hauteur de 230 millions d’euros, de l’aide aux foyers se chauffant au fioul ;

- Suppression de la redevance télé ;

- Baisse de 30 centimes, au lieu de 18 centimes actuellement, par litre d'essence ou de diesel à partir du 1er septembre et jusqu'au 31 octobre 2022.

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📍 Concernant la valorisation du travail :

- Pérennisation de la hausse à 7 500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires au-delà de 2022 ;

- Triplement et pérennisation de la prime dite "Macron". La somme pouvant être versée par une entreprise à un salarié payé en dessous de trois fois le Smic sera de 3000 euros à 6000 euros ;

- Facilitation de la mise en place de l’intéressement dans les petites et moyennes entreprises grâce à l’assouplissement des conditions pour créer un mécanisme d'intéressement et l’allongement de la durée maximale de l’accord.

- Pérennisation de la possibilité pour les entreprises, en accord avec le salarié et le patron, de racheter les jours de RTT et défiscalisation du rachat.

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📍 Concernant la déconjugalisation de l’AAH :

- Déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) validée. Le calcul de cette aide ne prendra donc plus en compte les revenus du conjoint de la personne handicapée, à compter du 1er octobre 2023.